Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation de se conformer au règlement CLP 1272/2008 est entrée en vigueur, règlement qui régit la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques au sein de l’Union européenne.
Cette réglementation a pour objectif de renforcer la sécurité chimique des produits classés comme dangereux.
Ainsi, les étiquettes des emballages doivent inclure des codes, des pictogrammes et des avertissements afin d’assurer une identification correcte, notamment en situation d’urgence.
AVANTAGES DE SE CONFORMER AU RÈGLEMENT CLP.
Se conformer à cette réglementation garantit non seulement la conformité légale, mais offre également d’importants avantages :
- Protection et confiance : Vos produits seront correctement étiquetés avec des pictogrammes normalisés alertant sur les dangers, assurant ainsi une identification rapide et fiable.
- Réputation professionnelle : Respecter les normes e montre votre engagement envers la qualité et la sécurité.
- Distribution sans obstacles : Vous vous assurez que vos produits peuvent être commercialisés dans toute l’Union européenne sans problèmes réglementaires.
- Sécurité en cas d’urgence : Vous facilitez l’intervention des équipes de secours lors d’incidents chimiques.
EXIGENCES D’ÉTIQUETAGE SELON LE RÈGLEMENT CLP (ARTICLES 17-23).
Le règlement CLP établit les exigences essentielles pour l’étiquetage des substances et mélanges dangereux, garantissant ainsi la sécurité du consommateur et de l’environnement de travail.
QUE DOIT INCLURE UNE ÉTIQUETTE DE PRODUITS CHIMIQUES ?
- Informations de base : Nom, adresse et coordonnées du fournisseur, quantité du produit et son identification (nom et numéro le cas échéant).
- Codes, pictogrammes et avertissements : Icônes de danger et indications de risque selon la classification du produit.
- Conseils de prudence : Recommandations pour prévenir les accidents et minimiser les risques, adaptées à chaque type de produit et à son usage prévu.
- Langue : L’étiquette doit être rédigée dans la langue officielle du pays où le produit est commercialisé.
Ce système d’étiquetage vise à fournir aux consommateurs et aux travailleurs des informations claires et précises sur les risques associés aux substances ou mélanges dangereux.
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Elles sont conformes au règlement CLP, ainsi qu’à d’autres normes telles que la norme BS5609, qui régule les exigences des étiquettes des fûts transportés par voie maritime.
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Source : BOE. Règlement 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.